L'interprétation de l'acte juridique. volume 253
François Chevallier - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
L'interprétation de l'acte juridique
Cette recherche se propose de démontrer que les actes juridiques législatifs, contractuels et juridictionnels peuvent faire l'objet d'un même traitement interprétatif. L'intuition théorique est celle d'une correspondance possible entre la définition de l'opération d'
interprétation
d'un côté, et les éléments caractéristiques du concept d'
acte juridique
de l'autre. Les lois, les contrats et les jugements présentent en effet ce point commun essentiel de constituer des
textes normatifs
d'origine volontaire.
En cas d'obscurité, ils pourraient alors se prêter à une recherche de la volonté de leur auteur : c'est l'interprétation déclarative. En cas de clarté, ils pourraient servir de support à la création d'une nouvelle norme pour combler une lacune, en exploitant tout leur potentiel de sens : c'est l'interprétation constructive.
L'étude souhaite mettre à l'épreuve l'utilité de ce rapprochement entre la théorie générale de l'acte juridique et celle de l'interprétation. L'enjeu est triple : permettre une circulation autorisée des méthodes d'interprétation et de la connaissance acquise pour une catégorie d'actes vers les autres ; rationaliser la théorie de l'interprétation en édifiant un système de directives d'interprétation qui puisse valoir pour toutes les
sources du droit
délibéré, qu'elles émanent du législateur, du juge ou des parties ; contribuer à l'admission, dans le discours doctrinal, d'un concept d'acte juridique qui transcende l'opposition du droit public et du droit privé, et que la doctrine civiliste peine pour l'heure à accepter, à défaut de lui avoir trouvé un véritable intérêt pratique.
Sommaire
Première partie
L'identification d'une communauté de méthodes
Titre 1. Les méthodes déclaratives communes
Chapitre 1. Actes de volonté et notion d'interprétation déclarative
Chapitre 2. Actes de volonté et méthodes d'interprétation déclaratives
Titre 2. Les méthodes constructives communes
Chapitre 1. Textes normatifs et notion d'interprétation constructive
Chapitre 2. Textes normatifs et méthodes d'interprétation constructives
Seconde partie
La mise en œuvre des méthodes communes
Titre 1. Le domaine de l'interprétation
Chapitre 1. L'adage
in claris cessat interpretatio
Chapitre 2. La qualification d'acte obscur
Titre 2. Le processus d'interprétation
Chapitre 1. Le statut des méthodes d'interprétation
Chapitre 2. L'articulation des méthodes d'interprétation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | François Chevallier |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 16/04/2026 |
| Format | 15.9 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 700g |
| EAN13 | 9782247247301 |
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