L'intervention gouvernementale par la politique fiscale
Le rôle des dépenses fiscales : étude comparée : Canada, Etats-Unis, France
Résumé
L'ouvrage aborde de manière approfondie et originale l'un des instruments privilégiés de l'interventionnisme fiscal : la dépense fiscale. Il est généralement admis que les gouvernements se servent de leur politique fiscale pour promouvoir certains objectifs économiques et sociaux. En ce sens, les dépenses fiscales constituent une solution de rechange aux dépenses budgétaires. Or, comme l'atteste le XXIe rapport du Conseil des impôts, même si plusieurs pays ont mis en application la notion de dépenses fiscales, celle-ci est mal maîtrisée. Encore aujourd'hui, de nombreuses difficultés demeurent quant aux méthodes servant à l'identification des dépenses fiscales et à leur intégration aux activités gouvernementales. Pour surmonter ces embûches, des modifications conceptuelles susceptibles d'accroître sa pertinence, dont sa redéfinition en fonction du rôle véritable qu'on veut lui faire jouer, sont mises de l'avant. L'ouvrage propose un cadre typologique ouvrant des perspectives importantes en permettant notamment une meilleure lisibilité des dépenses fiscales conformément aux objectifs de la LOLF. Nécessairement, la nouvelle approche des dépenses fiscales doit conduire à une meilleure adéquation des interventions gouvernementales, et donc à une meilleure utilisation de la politique fiscale interventionniste.
Cet ouvrage a fait l'objet d'une thèse soutenue le 24 janvier 2004 à l'Université Paul Cézanne-Aix-Marseille III.
Sommaire
- La notion de dépenses fiscales
- Le développement des politiques fiscales incitatives
- Le développement de la notion de dépenses fiscales
- La politique des dépenses fiscales
- La gestion publique des dépenses fiscales
- L'internationalisation des dépenses fiscales
- Une nouvelle typologie
- Une classification selon leur nature et leurs objectifs
- Une nouvelle typologie normative des dépenses fiscales
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Economica |
| Auteur(s) | Luc Godbout |
| Parution | 02/02/2006 |
| Nb. de pages | 310 |
| Format | 15,5 x 23,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 555g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782717852318 |
| ISBN13 | 978-2-7178-5231-8 |
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