L'obligation d'extrader ou de poursuivre les auteurs des crimes internationaux - combler les lacunes
Ezéchiel Amani Cirimwami - Collection Droit international
Résumé
Ce livre fait essentiellement état de l'évolution de travaux de la Commission du droit international (CDI) sur le sujet de l'obligation d'extrader et de poursuivre dont l'auteur était président du groupe de travail.
Sommaire
Chapitre 1. Les crimes internationaux et l'obligation d'extrader ou de poursuivre
Section 1. – La notion de crimes internationaux
Section 2. – L'obligation d'extrader ou de poursuivre
Conclusion du chapitre
Chapitre 2. Les lacunes du droit conventionnel
Section 1. – Le crime de génocide
Section 2. – Les crimes de guerre
Section 3. – Les crimes contre l'humanité
Conclusion du chapitre
Chapitre 3. L'apport du droit international coutumier et des statuts de juridictions pénales internationales
Section 1. – Le droit international coutumier et l'obligation d'extrader ou de poursuivre
Section 2. – Les statuts des juridictions pénales internationales
Conclusion du chapitre
Chapitre 4. L'apport de projets de développement du droit international pénal
Section 1. – Le projet d'articles de la commission du droit international sur la prévention et la répression des crimes contre l'humanité
Section 2. – La convention de Ljubljana – La Haye pour la coopération internationale en matière d'enquête et de poursuite du crime de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et autres crimes internationaux
Conclusion du chapitre
Chapitre 5. La procéduralisation de l'obligation d'extrader ou de poursuivre en droit international des droits de l'homme
Section 1. – La technique de la procéduralisation des droits substantiels
Section 2. – L'obligation de poursuivre les violations graves des droits substantiels dans les mécanismes onusiens et régionaux de protection des droits de l'homme
Conclusion du chapitre
Conclusion générale
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Ezéchiel Amani Cirimwami |
| Collection | Droit international |
| Parution | 22/05/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 696g |
| EAN13 | 9782802775423 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise
