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L'office du juge constitutionnel en afrique subsaharienne
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L'office du juge constitutionnel en afrique subsaharienne

L'office du juge constitutionnel en afrique subsaharienne

Étude comparative à partir des exemples béninois, gabonais et malgache

Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou - Collection Etudes africaines

430 pages, parution le 21/03/2024

Résumé

Institué pour garantir l'État de droit, le juge constitutionnel d'Afrique subsaharienne ne cesse de faire évoluer son office. Sur le plan juridictionnel, il s'affirme comme un « juge ordinaire d'exception » en développant un véritable procès constitutionnel, ce, grâce aux techniques et méthodes empruntées aux juges administratif et judiciaire. Sur le plan jurisprudentiel, il assume sa nature politique en agissant tantôt comme un « législateur occasionnel », tantôt comme un « constituant intermédiaire » à l'occasion d'un contrôle de constitutionnalité et d'une régulation des institutions. Cette (r)évolution n'est pas sans conséquences sur les principes de séparation des pouvoirs et de souveraineté nationale. À partir des exemples béninois, gabonais et malgache, cette étude ambitionne alors d'identifier les figures du juge constitutionnel en Afrique subsaharienne et de mesurer l'impact de son office sur le droit constitutionnel contemporain.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Téphy-Lewis Edzodzomo Nkoumou
Collection Etudes africaines
Parution 21/03/2024 21/03/2024
Nb. de pages 430 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 649g -
Contenu - ePub
PDF
EAN13 9782140354373 9782140354397
9782140354380

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