L'originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics - volume 192
Jean-Philippe Ferreira - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
La responsabilité du fait des dommages de travaux publics est habituellement considérée comme une hypothèse originale de responsabilité. Son ancienneté, sa structure et les règles qui la composent l’éloigneraient aujourd’hui des droits administratif et civil de la responsabilité. Cette présentation doit cependant être relativisée. Son originalité historique est en effet sous-estimée et son originalité contemporaine est surévaluée. Historiquement, la responsabilité du fait des dommages de travaux publics a été fondatrice de la responsabilité administrative. En tant que toute première hypothèse de responsabilité, la matière des travaux publics a détenu un rôle précurseur dans la consécration du principe de responsabilité. Elle a en outre formé la matrice des régimes et des conditions de la responsabilité administrative. Actuellement, l’originalité de la matière des travaux publics est en déclin. Elle est d’abord en voie de réduction car, malgré la persistance du particularisme attaché à la classification des dommages de travaux publics, les spécificités de ses règles techniques sont de plus en plus atténuées. Elle est ensuite en voie de disparition en raison de son éviction par d’autres règles situées en dehors du droit commun de la responsabilité administrative, et plus encore du fait de son effacement lorsqu’elle est comparée avec le droit civil. L’originalité de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics tend ainsi à devenir progressivement un vestige du passé.
Thèse pour le doctorat en droit de l'Université de Bordeaux présentée et soutenue publiquement le 11 décembre 2018 - préface de Fabrice Melleray
Sommaire
Première partie. Une originalité historique sous-estimée
Titre 1. Un rôle précurseur
Chapitre 1. Une hypothèse ancienne de responsabilité administrative
Chapitre 2. Un prélude au principe de la responsabilité administrative
Titre 2. Un rôle matriciel
Chapitre 1. Un modèle pour les régimes de responsabilité administrative
Chapitre 2. Un moteur pour les conditions de la responsabilité administrative
Seconde partie. Une originalité contemporaine surévaluée
Titre 1. Des spécificités en voie de réduction
Chapitre 1. Une classification aux spécificités persistantes
Chapitre 2. Des règles techniques aux spécificités atténuées
Titre 2. Des spécificités en voie de disparition
Chapitre 1. L'éviction de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Chapitre 2. L'effacement des spécificités de la responsabilité du fait des dommages de travaux publics
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Ferreira |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 08/07/2020 |
| Nb. de pages | 670 |
| Format | 15.6 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 960g |
| EAN13 | 9782247198184 |
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