La cause du paiement
Une analyse innovante du paiement et des modes de paiement
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Résumé
L’harmonisation des législations européennes, l’éventualité d’un Code civil européen, l’avant-projet de réforme du Code civil sont autant de témoignages de l’importance que revêt la modernisation de notre Code civil et spécialement en droit des obligations, domaine clef au sein duquel le paiement a une place à part et un rôle considérable. C’est donc une analyse approfondie et renouvelée du paiement que propose cette étude. Le caractère hybride du paiement, le rôle considérable qu’y joue la volonté des parties face au Droit, démontrent la nécessité d’aborder l’acte juridique qu’est le paiement dans sa complexité et de tenter de comprendre les interactions entres les éléments objectifs et les éléments subjectifs qui le composent. La cause du paiement, trait d’union entre ces deux types d’éléments, y est envisagée comme un véritable concept fonctionnel. Elle est une clef de lecture qui manquait au paiement. Cette approche causale permet une analyse critique du régime de droit commun du paiement : suprématie de la notion de satisfaction du créancier, dangers du droit reconnu aux tiers d’acquitter la dette d’autrui, importance de la fonction d’encadrement attachée à l’obligation préalable, clarification de la question de la preuve du paiement, spécificités de l’inexécution en matière contractuelle, cohérence à donner à la notion de paiement indu et au régime de l’action en répétition. Le concept de cause du paiement rayonne enfin au sein des modes de paiement, suivant deux pistes distinctes : élaboration d’une théorie générale des ordres de paiement exécutés par le banquier et reconnaissance du recours à l’action paulienne contre les paiements suspectés de fraude.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Collection | Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg |
| Parution | 26/01/2010 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1039g |
| EAN13 | 9782804429089 |
Avantages Eyrolles.com
Dans la même collection "Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg"
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
