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La copropriété des immeubles bâtis
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La copropriété des immeubles bâtis

La copropriété des immeubles bâtis

Gaël Chantepie - Collection Expertise notariale

400 pages, parution le 30/06/2020

Résumé

À propos de l'ouvrage

Cet ouvrage traite du droit de la copropriété des immeubles bâtis qui est soumis à une réglementation spécifique depuis une cinquantaine d'année. Ce droit vient d'être réformé par l'ordonannce du 30 octobre 2019.

L'ouvrage est divisé en trois parties :

  • Réglementation de l'immeuble en copropriété : statut légal, règlement de copropriété
  • Organisation collective de la copropriété : syndicat des copropriétaires, assemblée générale des copropriétaires, syndic, conseil syndical
  • Fonctionnement de la copropriété : pouvoirs des copropriétaires sur leur lot de copropriété, sur les parties privatives et sur les parties communes, charges de copropriété, entretiende l'immeuble, destruction et reconstruction de l'immeuble

Points forts

  • A jour de l'Ordonnance du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
  • Ouvrage pratique, permettant de répondre aux problématiques quotidiennes des notaires

L'auteur - Gaël Chantepie

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Gaël Chantepie
Collection Expertise notariale
Parution 30/06/2020
Nb. de pages 400
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 404g
EAN13 9782856232132

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