La copropriété des immeubles bâtis

Gaël Chantepie - Collection Expertise notariale

400 pages, parution le 30/06/2020

Ajouter à une liste

Expédié sous 5 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

La vie en copropriété constitue, pour les non-juristes, l'une des portes d'entrée les plus courantes dans le monde du droit : convocation à des assemblées, délibérations, participation au conseil syndical, négociations avec le syndic, réalisation de travaux, contestations des décisions, etc. La communauté de voisinage créée par l'immeuble ne garantit toutefois pas une régulation spontanée de ses usages ; elle s'appuie sur une répartition juridique de la propriété et des pouvoirs entre copropriétaires et occupants.

Le statut de la copropriété des immeubles bâtis issu de la loi du 10 juillet 1965 et du décret du 23 mars 1967 est ainsi, pour les juristes, le droit qui régit la plupart des formes d'appropriation collective d'un immeuble. Sans cesse retouché par le législateur depuis cinquante ans, il vient de faire l'objet d'une réforme d'ampleur qui entre en vigueur le 1^er juin 2020, prélude à sa codification prochaine.

Cet ouvrage destiné aux praticiens, universitaires ou étudiants qui souhaitent étudier et approfondir le droit de la copropriété, dresse un panorama clair et complet de la matière. Il intègre les modifications apportées par l'ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019, ainsi que l'actualité législative et jurisprudentielle jusqu'au 15 mai 2020, notamment les textes consécutifs à l'épidémie de covid-19.

L'auteur - Gaël Chantepie

Autres livres de Gaël Chantepie

Le renouveau du droit des obligations

Le contrat d'adhésion : perspective franco-quebecoise

Découvrir tous les livres de Gaël Chantepie

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Defrénois
Auteur(s)	Gaël Chantepie
Collection	Expertise notariale
Parution	30/06/2020
Nb. de pages	400
Format	16 x 22
Couverture	Broché
Poids	404g
EAN13	9782856232132