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Les promesses de vente et d achat immobilieres

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Les promesses de vente et d achat immobilieres

Les promesses de vente et d achat immobilieres

Stéphane Piedelièvre, Jacqueline Piedelièvre - Collection Expertise notariale

474 pages, parution le 23/01/2018

Résumé

A regarder le Code civil, la vente immobilière donne le sentiment d'une stabilité législative.
Pourtant, elle apparaît comme l'une des matières qui a le plus évolué ces dernières décennies. La période préparatoire à l'acquisition immobilière prend une place de plus en plus importante, à tel point que l'on affirme parfois que la vente est la simple réitération de ce que les parties ont convenu lors de la signature d'une promesse immobilière. Il est incontestable que celle-ci est devenue le moment essentiel de l'opération d'acquisition. Plus la promesse sera rédigée avec précision, plus la vente sera facilitée. Elle devient de plus en plus complexe, technique et longue, car le législateur augmente depuis plusieurs années les mesures de protection de l'acquéreur, tout du moins principalement dans l'hypothèse où celui-ci est un consommateur ou un non-professionnel. Les règles d'urbanisme se multiplient.
Le droit des promesses est présenté à partir de ses principes généraux, tout en intégrant les précisions régulièrement apportées par la jurisprudence, sans omettre les implications pratiques. Il tient compte de la réforme récente du droit des contrats.
Cet ouvrage intéresse tous les professionnels amenés à intervenir en droit immobilier (notaires et avocats), les étudiants, spécialement ceux de la filière notariale, ainsi que les universitaires enseignant le droit des actes courants.

Jacqueline PIEDELIEVRE est notaire associé à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions d'acquisition immobilière.

Stéphane PIEDELIEVRE est professeur à l'Université de Paris-Est où il enseigne le droit civil et le droit commercial ainsi qu'au centre de formation professionnelle notariale de Paris où il dispense notamment des enseignements en actes courants.

L'auteur - Stéphane Piedelièvre

Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université de Paris-Est Créteil, enseigne cette matière en DSN. Il publie depuis des années une chronique annuelle de publicité foncière au Defrénois.

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L'auteur - Jacqueline Piedelièvre

Jacqueline Piedelièvre, DSN, est notaire à Sceaux. Ayant la pratique des actes courants, elle est régulièrement confrontée aux questions de publicité foncière.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Defrénois
Auteur(s) Stéphane Piedelièvre, Jacqueline Piedelièvre
Collection Expertise notariale
Parution 23/01/2018
Nb. de pages 474
Format 16 x 22
Couverture Broché
Poids 688g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782856232583
ISBN13 978-2-85623-258-3

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