La copropriété forcée des immeubles ou groupes d'immeubles bâtis
Bilan et perspectives 10 ans après l'entrée en vigueur de la loi du 30 juin 1994
Résumé
Dix ans après l'entrée en vigueur de la loi sur la copropriété forcée des immeubles ou groupes d’immeubles bâtis, la Licence en notariat de l’Université libre de Bruxelles et la Fédération Belge des Copropriétaires ont estimé opportun de dresser le bilan de ces dix premières années d'application, et aussi, de réfléchir à ses perspectives d'avenir. Si la loi du 30 juin 1994 complétant les dispositions du Code civil a répondu à certains problèmes pratiques de la matière, les praticiens continuent à être confrontés à de nombreuses difficultés, tant d'un point de vue strictement juridique, que dans la gestion du patrimoine de la copropriété et des conflits qui en découlent. Les différents thèmes sont développés par des spécialistes. L’objectif de cet ouvrage est de proposer des solutions aussi concrètes que possible aux difficultés habituellement rencontrées dans la pratique. L’A.S.B.L. «Fédération Belge des Copropriétaires» est une association réunissant universitaires et praticiens ayant pour but d'informer et d’assister les copropriétaires, les syndics bénévoles et les membres de conseils de gérance. L’étude de problèmes d’actualité concernant la matière sous tous ses aspects fait partie intégrante de son objet social. Toute personne justifiant d’une compétence dans le domaine peut être admise comme collaborateur ou membre professionnel de l’Association. Adresse mail : juris@copropriete.be site web : www.copropriete.be
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 01/09/2005 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 573g |
| EAN13 | 9782802721352 |
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