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La cour pénale internationale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La cour pénale internationale

La cour pénale internationale

Raphaëlle Nollez-Goldbach - Collection Que sais-je ?

128 pages, parution le 05/06/2024

Résumé

Une justice sans frontières ?


La justice pénale occupe une place centrale dans les relations inter­nationales. La création récente de la Cour pénale internationale (CPI) et son entrée en fonction en 2002 ont marqué une étape majeure dans l'évolution de ce droit et dans la répression des crimes internationaux.

En effet, la CPI est compétente pour juger, comme l'affirme son statut, « les crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale », c'est-à-dire les génocides, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.

Malgré les controverses - comme le récent acquittement de Jean-Pierre Bemba -, et face à des critiques de plus en plus exacer-bées de la part d'États africains qui l'accusent de néocolonialisme et menacent de la quitter, la CPI a néanmoins mis fin à l'immunité des chefs d'État et a innové en matière de protection des biens culturels et historiques, ou de sanction des crimes environnementaux.

Sommaire

Introduction

Chapitre premier – La création de la Cour pénale internationale
I. Les prémices de la Cour pénale internationale
II. Les premiers Tribunaux pénaux internationaux
III. La naissance de la Cour pénale internationale

Chapitre II – La compétence de la Cour pénale internationale
I. Une Cour permanente et complémentaire des juridictions nationales
II. La recevabilité des affaires
III. La compétence territoriale
IV. La compétence personnelle
V. La compétence temporelle
VI. La compétence matérielle

Chapitre III – Avancées et limites de la CPI
I. Un premier bilan des débuts de la CPI
II. Les critiques et les attaques contre la CPI
III. Les avancées de la CPI

Conclusion – Enjeux et défis de la CPI

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Raphaëlle Nollez-Goldbach
Collection Que sais-je ?
Parution 05/06/2024
Nb. de pages 128
Format 11.5 x 17.6
Couverture Broché
Poids 102g
EAN13 9782715426009

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