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La délibération après la révision constitutionnelle de 2008
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La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

La délibération après la révision constitutionnelle de 2008

Actes de la journée de la Commission de la Jeune Recherche Constitutionnelle

Jean-Philippe Derosier, Marc Doray - Collection Droit public

120 pages, parution le 19/02/2015

Résumé

La délibération n'est pas, originairement, un terme proprement juridique. Et, de façon assez surprenante, le terme "délibération" n'est que très rarement employé à l'égard du Parlement et encore moins à l'égard du gouvernement. Pourtant, l'un et l'autre délibèrent et c'est peut-être même leur compétence première. En effet, le gouvernement n'a d'existence collégiale qu'au sein du Conseil des ministres et le Parlement est appelé à voter la loi, après en avoir débattu - on parle généralement des "débats parlementaires" - et discuté. Est-ce à dire, toutefois, que notre Parlement délibère effectivement ?

La question peut être posée puisque l'on a coutume de décrier la transformation de notre Parlement d'aujourd'hui en "chambre d'enregistrement", qui ne serait donc plus véritablement un lieu de discussion. En proposant de "moderniser" les institutions de la Ve République, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 avait pour ambition de renforcer le Parlement. Plus de cinq ans après son adoption et alors qu'elle a éprouvé une alternance politique, il convient d'examiner si cette révision a effectivement permis cette modernisation, notamment en permettant une meilleure, voire une nouvelle forme de délibération au sein de la Ve République.

Pour cela, après avoir dressé les contours de cette délibération en la (re)pensant, il paraît utile d'analyser son organisation ainsi que la manière dont elle est éprouvée au sein de nos institutions.

L'auteur - Jean-Philippe Derosier

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Sommaire

  • Ouverture : situer la délibération
    • Le regard du philosophe
  • Organiser la délibération
    • Réaliser la délibération au sein des organes du pouvoir
    • Réaliser la délibération entre les organes du pouvoir
  • Eprouver la délibération
    • Le Parlement : un acteur contourné de la délibération ?
    • Le Conseil constitutionnel : un acteur renouvelé de la délibération ?
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Mare et Martin
Auteur(s) Jean-Philippe Derosier, Marc Doray
Collection Droit public
Parution 19/02/2015
Nb. de pages 120
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 175g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782849341858
ISBN13 978-2-84934-185-8

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