La dénonciation : droit ou devoir ?
Colloque du 9 juin 2011
Centre français de droit comparé - Collection Centre français de droit comparé
222 pages, parution le 01/10/2011
Résumé
Le concept de dénonciation n'est pas facile à connaitre car il s'emploie dans des cas et des circonstances très divers. On dénonce un contrat sur la base de clauses spécifiques. On dénonce des propos malséants. On dénonce - au plan des principes - le déclin des consciences ou la fin des Empires...
Mais on dénonce aussi des faits répréhensibles pour qu'ils soient poursuivis et sanctionnés. Le témoin qui ne fait que raconter ce qu'il a vu est-il un dénonciateur ? Et s'il ne relate rien, n'est-il pas considéré comme « complice » du délinquant ?
La dénonciation est-elle l'expression d'une vertu citoyenne et si oui, ne doit-elle pas être rémunérée ? Peut-on obliger quelqu'un à dénoncer son voisin ?
Il ne faudrait surtout pas confondre : dénonciation et délation. Ce dernier terme porte en lui une coloration basse, un instinct de nuire, une intention de faire du mal... C'est la raison pour laquelle nous avons retenu le terme - plus neutre - de dénonciation.
Ce dernier pose déjà par lui-même suffisamment de questions.
Nous avons voulu comparer nos solutions à celles d'autres pays: l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Suisse et le Japon.
Nos attitudes sont-elles communes, diversifiées, contraires ?
L'auteur - Centre français de droit comparé
Autres livres de Centre français de droit comparé
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Société de législation comparée |
| Auteur(s) | Centre français de droit comparé |
| Collection | Centre français de droit comparé |
| Parution | 01/10/2011 |
| Nb. de pages | 222 |
| Format | 15.9 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 372g |
| EAN13 | 9782908199987 |
Avantages Eyrolles.com
Livraison à partir de 0,01 € en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise
