La dotation globale de fonctionnement, DGF

Jacques Blanc

128 pages, parution le 01/01/1999

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Résumé

La DGF est le concours le plus important versé, par l'Etat, aux communes, à leurs groupements dotés d'une fiscalité propre, aux départements et à la région d'Ile-de-France. Elle puise ses origines dans la nécessité de compenser, aux collectivités, la perte de recettes de fiscalité indirecte due à la suppression de la taxe locale, à la suite de l'extension, au commerce de détail, de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Cependant elle revêt, de plus en plus le caractère d'un instrument au service de priorités définies par les pouvoirs publics, au demeurant contradictoires : d'où l'ambiguïté de sa (ou de ses) fonction(s). Cet ouvrage, initialement très descriptif, compte tenu de la complexité du sujet, débouche sur un examen des perspectives offertes à la DGF, en renouvelant le débat.

L'auteur - Jacques Blanc

Jacques Blanc, Directeur-adjoint au Sénat, est le titulaire du cours de "Finances locales comparées" à l'Institut d'études politiques de Paris.

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Sommaire

Le socle de la dgf
L'encadrement de l'évolution de "l'enveloppe dgf"
Le poids relatif de la dgf dans l'économie et dans les finances publiques
Eléments de méthodologie
L'architecture de la dgf
La dgf des communes
Les groupements
La dgf des départements
Bilan : modalités de répartition de la dgf
Les perspectives de la dgf
La dgf : un dû ou un don ? le retour de la croissance : quel effet sur la dgf ? les effets péréquateurs de la dgf
Fiscalité locale et dgf : un mariage de raison et de déraison
La dgf des groupements de communes, un kyste
Vers une déconcentration de l'enveloppe dgf ?