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La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

494 pages, parution le 16/10/2002

Résumé

Pour la société civile américaine attachée aux valeurs du " laissez-faire ", la faillite n'est que le revers indissociable d'une politique économique, financière et commerciale audacieuse qui profite à tous. Il est donc de l'intérêt du débiteur, comme de ses créanciers, de se concerter pour rechercher les solutions propres à augmenter les rendements de la procédure, à assurer une meilleure ventilation des pertes économiques et à faciliter le redémarrage d'un partenaire économique.

Dans ce contexte, le droit fédéral sur la faillite ne paraît avoir d'autre but que d'offrir aux agents économiques un cadre juridique souple, à l'intérieur duquel ils doivent renégocier leurs multiples engagements. Ils peuvent ainsi contribuer au rétablissement de la fluidité des affaires qui est constitutive de la dynamique collective des États-Unis.

Sommaire
  • Première partie : L'ouverture des procédures de réorganisation et de liquidation
  • La phase de déclenchement des procédures
  • Les effets de l'ouverture des procédures
  • Deuxième partie : Le déroulement des procédures de réorganisation et de liquidation

  • La phase préparatoire
  • La phase définitive

L'auteur Margaret Tanger

Docteur en droit, chargée d'enseignement à l'université des Antilles et de La Guyane

Caractéristiques techniques du livre "La faillite en droit fédéral des Etats-Unis"

  PAPIER
Éditeur(s) Economica
Auteur(s) Margaret Tanger
Parution 16/10/2002
Nb. de pages 494
Format 15,5 x 24
Couverture Broché
Poids 790g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782717845198
ISBN13 978-2-7178-4519-8
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