La faillite en droit fédéral des Etats-Unis

Margaret Tanger

494 pages, parution le 02/10/2002

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Résumé

Pour la société civile américaine attachée aux valeurs du " laissez-faire ", la faillite n'est que le revers indissociable d'une politique économique, financière et commerciale audacieuse qui profite à tous. Il est donc de l'intérêt du débiteur, comme de ses créanciers, de se concerter pour rechercher les solutions propres à augmenter les rendements de la procédure, à assurer une meilleure ventilation des pertes économiques et à faciliter le redémarrage d'un partenaire économique.

Dans ce contexte, le droit fédéral sur la faillite ne paraît avoir d'autre but que d'offrir aux agents économiques un cadre juridique souple, à l'intérieur duquel ils doivent renégocier leurs multiples engagements. Ils peuvent ainsi contribuer au rétablissement de la fluidité des affaires qui est constitutive de la dynamique collective des États-Unis.

Sommaire

Première partie : L'ouverture des procédures de réorganisation et de liquidation
La phase de déclenchement des procédures
Les effets de l'ouverture des procédures
Deuxième partie : Le déroulement des procédures de réorganisation et de liquidation
La phase préparatoire
La phase définitive

L'auteur - Margaret Tanger

Docteur en droit, chargée d'enseignement à l'université des Antilles et de La Guyane

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Economica
Auteur(s)	Margaret Tanger
Parution	02/10/2002
Nb. de pages	494
Format	15,5 x 24
Couverture	Broché
Poids	790g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782717845198
ISBN13	978-2-7178-4519-8