La fiscalité des groupes de société

L'intégration fiscale - juris classeur

Pierre Gastineau - Collection Litec fiscal

384 pages, parution le 04/03/2003

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Résumé

"Une idée nouvelle est à l'origine de cet ouvrage. Les études antérieures sur l'intégration avaient, à juste titre, insisté sur l'établissement des déclarations fiscales dont la complexité rend nécessaire un guide détaillé, précisant ligne par ligne ce qu'il convient d'y porter.
Mais il laisse un vide : car savoir comment faire est assurément une nécessité, mais savoir pour quelles raisons demeure indispensable. Il convient donc d'apprécier la valeur juridique des abondantes solutions administratives publiées et notamment la cohérence des règles légales et des règles administratives. Or, jusqu'à présent, un tel examen n'avait pas été effectué. C'est peut-être l'une des causes pour lesquelles ce régime compliqué n'a donné lieu qu'à un contentieux insignifiant.
Une telle méthode est aus urplus de nature à faciliter l'apprentissage d'une matière réputée difficile car un exposé rationnel de l'institution et l'indication des motifs des solutions adoptées par le législateur ou par l'administration facilitent sa compréhension et sa mémorisation.
EN outre, un certain nombre de problèmes, aux frontières du droit fiscal et du droit des sociétés, ont été traités pour la première fois. Nous espérons que ces explications permettront de découvrir des solutions raisonnées à des difficultés qui n'avaient, jusqu'à présent, reçu que des solutions empiriques".

Sommaire

Chapitre 1 : Généralités
Chapitre 2 : Résultat et plus ou moins value à long terme
Chapitre 3 : Sortie du groupe, restructuration, fin du groupe
Chapitre 4 : Opérations sur la société mère : fusion, scission, prise de participation d'au moins 95 %, dissolution
Chapitre 5 : Imposition du résultat et de la plus ou moins-value à long terme d'ensemble – Obligations déclaratives – Paiement de l'impôt
Chapitre 6 : Régime des distributions
Conclusion

L'auteur - Pierre Gastineau

Pierre Gastineau est avocat honoraire

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Pierre Gastineau
Collection	Litec fiscal
Parution	04/03/2003
Nb. de pages	384
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	540g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002146
ISBN13	978-2-7110-0214-6