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La fraude et la contrebande minières en r.d. congo
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La fraude et la contrebande minières en r.d. congo

La fraude et la contrebande minières en r.d. congo

Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo - Collection Etudes africaines

250 pages, parution le 24/12/2021

Résumé

Cet ouvrage expose les méandres de la fraude et de la contrebande minières, cause de l'effondrement des recettes de l'État congolais dans le secteur minier. Depuis les arrangements sur la teneur des minerais jusqu'au défaut de rapatriement des recettes d'exportation des produits miniers marchands, en passant par la sous-déclaration de la matière imposable. Dans le cadre de la lutte contre ce fléau, des services intervenants procèdent à des vérifications sur la quantité et teneur, l'acquittement des impôts, taxes, droits et redevances. La fraude minière est donc précisément définie ici en fonction des droits pénal, minier, douanier, fiscal et de la règlementation du change. Cet ouvrage met en relief le contexte d'insécurité dans la région des Grands Lacs qui paralyse le fonctionnement des services publics.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Princesse Odya Kalinda, Gédéon Ingonde Botschindo
Collection Etudes africaines
Parution 24/12/2021 27/12/2021
Nb. de pages 250 -
Format 15.5 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 385g -
Contenu - PDF
EAN13 9782343248219 9782140199486

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