La garde à vue

Sébastien Pellé - Collection Connaissance du droit

Parution le 21/09/2023

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Résumé

Une présentation du droit de la garde à vue, à jour des dernières réformes et des enjeux au regard des droits fondamentaux.

La garde à vue fait l'objet de réformes régulières depuis la loi du 14 avril 2011. La matière s'est considérablement complexifiée à mesure de l'accroissement des droits reconnus au gardé à vue, ce qui a eu pour effet d'intensifier le contentieux de la nullité, sous la double influence du droit européen et du droit constitutionnel.

Une présentation synthétique de l'ensemble des règles apparaît nécessaire afin de les rendre plus facilement intelligibles et applicables.

En outre, la garde à vue, de par ces réformes, est devenue emblématique d'une évolution plus globale en faveur d'une meilleure garantie des droits du suspect, et ce dès les tous premiers temps de la procédure. Elle préfigure des modifications plus profondes, telles que la juridictionnalisation de l'enquête, qui tendent à redessiner l'équilibre de toute la procédure pénale.

Sommaire

Le processus de réforme de la garde à vue

L'accélération des réformes de la garde à vue

Des réformes de conformité

Le nouveau droit de la garde à vue

Les conditions de la garde à vue

La durée de la garde à vue

Le renforcement des droits du gardé à vue

Les droits reconnus

Les droits discutés

Voir tout

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Sébastien Pellé
Collection	Connaissance du droit
Parution	21/09/2023	23/11/2023
Format	11.7 x 17.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	104g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247221257	9782247229536