La gazette des sociétés

Rodolphe Rousseau - Collection Littératures

44 pages, parution le 11/03/2024

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Résumé

La Gazette des sociétés : organe des sociétés commerciales, industrielles et financières : revue bimensuelle de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière de société et de droit financier / sous la direction de M. Rodolphe Rousseau,...
Date de l'édition originale : 1912-01-04

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Sommaire

SOMMAIRE

PREMIERE PARTIE

Société anonyme. Augmentation de capital. Déclaration de souscription et de versement. Administrateurs. Mandats authentiques. M. RODOLPHE ROUSSEAU	3
Assemblée générale. Difficultés pour créer un quorum. Doctrine	8
La Législation et la Jurisprudence fiscale en 1911. M. ALBERT WAHL	6
La Jurisprudence financière en 1910-1911. M. LOUIS GALLIE	11

Jurisprudence en matière de Sociétés

Amortissement. Pouvoirs des Assemblées générales. Cour de Paris. 22 mars 1911. Note de M. LACKEN-BACHER	14
Société. Nullité. Effets de la nullité. Responsabilité. Paris, 8 avril 1911	18

Jurisprudence financière

Contrat direct se référant aux usages de Bourse. Reports d'accord. Nécessité des mouvements de titres avec intervention d'un tiers. Nullité de report et des opérations primitives. Paris, 9e Chambre. 14 novembre 1911. Note de M. GALLIE	22
Courtiers à la Bourse de commerce. Opérations effectuées partiellement en contre-partie. Absence de contrat direct. Lettre d'avis par marché direct. Absence d'intention frauduleuse. Relaxe. Transaction attaquable pour erreur de droit. Non recevabilité de la partie civile. Qualité de courtier réservée aux cas limitativement fixés par les articles 4 et 5 de la loi du 18 juillet 1866. Tribunal correctionnel de la Seine, 11e Chambre, 28 novembre 1911. Note de M. LOUIS GALLIE	23
Chronique financière	28
Statistique	29
Législation	29

DEUXIEME PARTIE

Partie documentaire. Constitutions. Dissolutions. Modifications de Sociétés, du 10 décembre 1911 au 2 janvier 1912.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Rodolphe Rousseau
Collection	Littératures
Parution	11/03/2024
Nb. de pages	44
Format	21 x 29.7
Couverture	Broché
Poids	138g
EAN13	9782418114302