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La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

La légalité de la preuve dans l'espace pénal européen

Marie Marty - Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg

716 pages, parution le 19/04/2016

Résumé

Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne.

Cet ouvrage est une étude approfondie de la recevabilité de la preuve pénale obtenue lors d'enquêtes transfrontières. Fondé sur une approche comparative, il expose le droit de la coopération judiciaire, intégrant la décision d'enquête européenne.

Sommaire

Préface
Abréviations
Introduction

Partie 1 – L'évolution de la légalité de la preuve " nationale "

Titre 1 – La reconnaissance commune de principes directeurs du droit probatoire
Chapitre 1. La convergence des régimes nationaux par l'humanisation de la recherche de la vérité
Chapitre 2. La convergence des régimes nationaux vers la libre admissibilité de la preuve pénale
Conclusion du Titre 1
Titre 2 – L'évolution commune de la recevabilité de la preuve
Chapitre 1. L'expression des divergences nationales à travers les conditions légales de recevabilité de la preuve
Chapitre 2. L'effacement des divergences nationales par la recevabilité de la preuve obtenue en méconnaissance du droit national
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 1

Partie 2 – La construction de la légalité de la preuve " européenne "
Titre 1 – De la nécessité d'équilibrer les mécanismes de coopération judiciaire
Chapitre 1. Les déficiences du cadre normatif de l'obtention de la preuve européenne
Chapitre 2. Le renforcement du contrôle juridictionnel de la légalité de la preuve européenne
Conclusion du Titre 1
Titre 2 – De la nécessité d'une harmonisation des législations pénales procédurales
Chapitre 1. L'harmonisation procédurale substantielle : l'harmonisation de la légalité matérielle par la protection accrue des garanties procédurales
Chapitre 2. L'harmonisation procédurale formelle : l'harmonisation de la légalité formelle par l'édiction de règles d'enquête communes
Conclusion du Titre 2
Conclusion de la Partie 2
Conclusion générale
Bibliographie
Index


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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Marie Marty
Collection Collection de la Faculté de Droit, d'Economie et de Finance de l'Université du Luxembourg
Parution 19/04/2016
Nb. de pages 716
Format 16.2 x 24.1
Couverture Broché
Poids 1120g
EAN13 9782804487058

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