La loi relative à la continuité des entreprises
Collectif - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
La loi relative à la continuité des entreprises est novatrice, audacieuse et rencontre un succès certain. Elle pose cependant quelques questions pratiques et ouvre la porte à des controverses inattendues.
Sommaire
La loi relative à la continuité des entreprises : un dossier du J.T. à elle toute seule ! par Michèle Grégoire et Bénédicte Inghels
La loi relative à la continuité des entreprises – Questions de procédure, questions d'ouverture, par Bénédicte Inghels
Les droits des créanciers : changement d'angle, par Michèle Grégoire
Réorganisation judiciaire et protection des créances fiscales : conciliation impossible? par Mathieu Simonis
Réorganisation judiciaire : transfert sous autorité de justice, situation des travailleurs liés à l'activité cédée, par Luc Bihain
Les mandataires de justice dans la loi sur la continuité des entreprises, par Didier Willermain
Les pouvoirs du mandataire de justice dans le transfert d'entreprise sous autorité de justice : délimités ou illimités? Jean-Philippe Lebeau
Questions relatives à l'internationalité de la loi relative à la continuité des entreprises. Décisions de jurisprudence récentes, par Yves Brulard et Emeline Huvelle
Quelques aspects de droit de la concurrence, par Sylviane Bartholomeeusen
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 19/06/2012 |
| Nb. de pages | 230 |
| Format | 13.8 x 23.8 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 355g |
| EAN13 | 9782804452889 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
