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La parentalité

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Maternité, paternité, adoption : quels droits pour les salariés ? les congés liés à l'enfant

Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté - Collection Liaisons sociales - Les thématiques

98 pages, parution le 30/07/2021 (3eme édition)

Résumé

Les salariés bénéficient d'un ensemble de dispositions protectrices lors de l'arrivée d'un enfant. Ainsi, l'employeur ne doit pas prendre en compte l'état de grossesse d'une femme pour refuser son embauche, pour rompre son contrat de travail au cours d'une période d'essai ou, pour prononcer une mutation.

Au regard de son état de santé, la salariée peut être affectée temporairement à un autre poste. Elle bénéficie également d'une protection contre le licenciement, tout comme les parents adoptifs et le père. La loi du 14 décembre 2020 (L. n° 2020-1576, JO 15 déc.) a allongé la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant et l'a rendu en partie obligatoire. Depuis le 1er juillet 2021, il est de 25 jours (contre 11 auparavant), ou 32 jours en cas de naissances multiples.

De même, le congé d'adoption est passé de 10 à 16 semaines (22 en cas d'adoptions multiples).

Point spécial :

Les congés liés à l'enfant

Le congé parental d'éducation permet aux parents de cesser leur activité ou de la réduire pour se consacrer à l'éducation des enfants. Confrontés à la maladie ou au handicap de ces derniers, les parents salariés ont la possibilité de s'absenter et de bénéficier d'un congé de présence parentale, d'un congé de proche aidant ou d'un congé de solidarité familiale.

Face au décès de l'enfant, ils bénéficient de cinq journées d'absence, pouvant être portées à sept notamment lorsque l'enfant était âgé de moins de 25 ans. Depuis le 1er juillet 2020, ils ont également droit, dans ce dernier cas, à un congé de deuil de l'enfant de huit jours, pouvant être fractionné en deux périodes. 

L'auteur - Lucie Gauthier

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L'auteur - Lisiane Fricotté

Lisiane Fricotté est juriste en protection social.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Lucie Gauthier, Lisiane Fricotté
Collection Liaisons sociales - Les thématiques
Parution 30/07/2021
Édition  3eme édition
Nb. de pages 98
Format 20.9 x 29.7
Couverture Broché
Poids 234g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371482067

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