La mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'Etat

Bryar S. Baban - Collection Droit international

568 pages, parution le 07/03/2012

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Résumé

Depuis le procès de Nuremberg, l'institution de la protection des chefs d'Etat et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée.

Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l'immunité historique des chefs d'Etat, l'égalité souveraine des Etats, le principe de non-intervention, la protection de la fonction représentative. A l'époque actuelle, en revanche, on assiste à l'apparition d'un courant doctrinal en faveur d'une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l'institution de la protection des chefs d'Etat relative aux crimes internationaux.

Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d'éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d'ombre que recèle le statut des chefs d'Etat. Il importe ainsi de mesurer l'impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s'accentue dans l'ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la Cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l'impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif.

C'est la raison pour laquelle l'idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l'incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d'Etat. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.

L'auteur - Bryar S. Baban

Bryar S. Baban est détenteur d'un doctorat en droit international de l'Université de Strasbourg.

Sommaire

L'identification des mécanismes de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'état
- L'exceptionnalité de la mise en oeuvre de la responsabilité du chef d'état
- L'incohérence des modalités de la mise en oeuvre de la responsabilité du chef d'état
La portée de la mise en oeuvre de la responsabilité pénale du chef d'état
- Le déclin des obstacles relatifs à la mise en oeuvre de la responsabilité du chef d'état
- L'absence d'un régime autonome de responsabilité du chef d'état

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Bryar S. Baban
Collection	Droit international
Parution	07/03/2012
Nb. de pages	568
Format	18 x 24
Couverture	Broché
Poids	980g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782804451769
ISBN13	978-2-8044-5176-9