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La mobilité du salarié

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La mobilité du salarié

La mobilité du salarié

Mobilité géographique, professionnelle, réduction du salaire...

- Collection Droit vivant

212 pages, parution le 14/11/2014

Résumé

Hier individuelle et ascendante, la mobilité géographique et professionnelle est souvent devenue soit une mesure collective de prévention (GPEC), soit une alternative aux licenciements économiques (obligation de reclassement). A fortiori depuis la loi du 14 juin 2013 ayant créé les accords collectifs de mobilité, mais aussi de maintien dans l'emploi permettant de réduire le salaire contractuel.

Flexibilité interne contre flexibilité externe : le droit de la modification est aujourd'hui central.

Si l'employeur peut imposer à un collaborateur un simple changement des conditions de travail (mutation à trois kilomètres, changement d'affectation, modification des horaires), il ne peut en principe toucher aux éléments essentiels de son contrat (salaire, qualification) sans l'accord du salarié.

Mais dans la vraie vie, un refus de sa part s'avère bien risqué. S'il n'accepte pas un simple changement des conditions de travail, il peut être licencié pour faute. Et s'il peut refuser une véritable modification, il y a de fortes chances qu'il soit licencié pour motif économique car son poste sera supprimé.

Que l'on soit employeur ou salarié, il est donc indispensable de connaître les règles de ce droit en pleine actualité.

L'auteur Jean-Emmanuel Ray

Jean-Emmanuel Ray, Professeur à l'Université de Paris I - Sorbonne, Sciences Po Paris et à l'Ecole des Mines. Auteur de l'ouvrage "Droit du travail, droit vivant" publié chez WK depuis plus de 25 ans.

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Sommaire

  • Titre liminaire - Les huit questions à se poser avant toute modification
  • Mobilités : aspects individuel
    • La quadrature du socle contractuel
    • Procédures : l'imbroglio
    • "Tu veux, ou tu veux pas ?" Acceptation ou refus : que faire ?
    • Conclusion de la première partie
  • Mobilités : aspects collectifs
    • Flexibilité des avantages de nature collective
    • Convention collective et contrat individuel de travail : un délicat conflit d'impérativité
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Caractéristiques techniques du livre "La mobilité du salarié"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Liaisons
Auteur(s) Jean-Emmanuel Ray
Collection Droit vivant
Parution 14/11/2014
Nb. de pages 212
Format 14,5 x 21,5
Couverture Broché
Poids 255g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782371480100
ISBN13 978-2-37148-010-0

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