La mobilité internationale des travailleurs
Sylvie Dumortier - Collection Lsb. bi.fi.solv
Résumé
L'ouvrage cadre les aspects fiscaux de la mobilité internationale des travailleurs par une approche pratique des principes de base et analyse les évolutions juridiques récentes. D'autres aspects comme l'immigration ou le droit du travail sont abordés.
Sommaire
Remerciements
Préface
Liste des abréviations les plus couramment utilisées
Préambule
PARTIE 1. ASPECTS FISCAUX DE LA MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Résidence fiscale en droit interne belge
Titre 3. Résidence fiscale en droit fiscal international
Titre 4. Conséquences du statut de résident fiscal sur l'imposition en Belgique
Titre 5. Dévolution du pouvoir d'imposition selon les conventions préventives de la double imposition
Titre 6. Traitement dans la déclaration fiscale belge des revenus de source étrangère exonérés par convention
PARTIE 2. SOURCING EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Introduction
Titre 2. Plans d'intéressement
Titre 3. Indemnités de fin de contrat
Titre 4. Plans de pension complémentaire
PARTIE 3. PRINCIPES D'IMMIGRATION, DE DROIT DU TRAVAIL ET DE SÉCURITÉ SOCIALE EN MOBILITÉ INTERNATIONALE
Titre 1. Principes d'immigration
Titre 2. Principes de droit du travail
Titre 3. Principes de sécurité sociale
PARTIE 4. RÉGIMES FISCAUX POUR TRAVAILLEURS INTERNATIONAUX
Titre 1. Régime spécial d'imposition des cadres étrangers en Belgique
Titre 2. Régime spécial d'imposition pour les contribuables impatriés et les chercheurs impatriés
Titre 3. Aperçu de certains régimes de taxation de faveur à l'étranger
Conclusion
Annexes
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Sylvie Dumortier |
| Collection | Lsb. bi.fi.solv |
| Parution | 09/06/2022 |
| Nb. de pages | 514 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 828g |
| EAN13 | 9782807932616 |
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