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La plus-value en droit fiscal tunisien

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La plus-value en droit fiscal tunisien

La plus-value en droit fiscal tunisien

KOSSENTINI MOHAMED

486 pages, parution le 01/02/2008

Résumé

La fiscalisation de la plus-value est difficilement envisageable dans un milieu pauvre et sans économie structurée. La plus-value est en effet inhérente à la croissance. En droit tunisien, la fiscalisation de la plus-value est un processus qui est loin d'être achevé tant pour les particuliers que les entreprises.

Sommaire

  • La fiscalisation imparfaite de la plus-value
    • La consécration progressive du principe d'imposition de la plus-value
    • Les aménagements désordonnés du principe d'imposition de la plus-value
  • La dualite du traitement fiscal de la plus-value
    • L'absorption de la plus-value des entreprises par l'imposition des revenus
    • L'autonomie du traitement fiscal de la plus-value réalisée par les particulier
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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) KOSSENTINI MOHAMED
Parution 01/02/2008 18/02/2008
Nb. de pages 486 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 638g -
Contenu - PDF
EAN13 9782296051249 9782296192676
ISBN13 978-2-296-05124-9 -

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