La pratique de la taxe professionnelle

Collectif Francis Lefebvre

1040 pages, parution le 21/04/2006 (3^eme édition)

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Résumé

Conçu comme un guide d'assistance à la rédaction des déclarations ou des réclamations contentieuses, cet ouvrage répond de façon claire et accessible, (à partir des imprimés des déclarations ou des formulaires concernés), à toutes les questions que vous vous posez :

Suis-je imposé à bon droit à la taxe professionnelle ?
Où faut-il s'installer pour bénéficier d'une exonération dans le cadre de l'aménagement du territoire ?
Quels sont les biens taxables ? Comment sont-ils évalués ? Est-il préférable d'acheter ou de louer ?
Quels sont les salaires imposables ? Quand bénéficierai-je de la suppression progressive de la base salaires ?
Serai-je gagnant ou perdant au terme de la réforme ?
Quels sont les choix à opérer pour diminuer le montant de la taxe ?
Comment remplir les déclarations de taxe professionnelle ?
Comment vérifier les avis d'imposition ?
Comment formuler une demande de dégrèvement ou de sursis de paiement ?

Il réalise également une étude point par point de toutes les composantes de l'impôt, du champ d'application jusqu'aux délais de paiement.

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Sommaire

Les principaux imprimés relatifs à la taxe professionnelle : savoir les remplir, les vérifier ou les contester
- Les démarches relatives aux bases d'imposition des établissements
- L'avis d'imposition et son contrôle
- Les principales demandes de dégrèvement
- Cotisation minimale sur la valeur ajoutée (bordereaux - avis nos 1328-TP-AC et 1328-TP-DEF)
La taxe professionnelle pas à pas
- Quelques notions fondamentales
- Champ d'application
- Détermination de la base d'imposition
- Etablissement de l'imposition
- Calcul de l'imposition
- Paiement, rectification des erreurs, contrôle et contentieux

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Parution	21/04/2006
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	1040
Format	19 x 27,5
Couverture	Relié
Poids	1490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782851156570
ISBN13	978-2-85115-657-0