La presse en ligne : Actes du Forum Légipresse du 7 octobre 2010
Legicom N° 46 - 2011/01
146 pages, parution le 23/03/2011
Résumé
Débat sur l'évolution de la jurisprudence actuelle dans le domaine de la loi sur la presse. D'autres sujets abordés lors de ce colloque au sujet de la presse en ligne sont : ses responsabilités, le droit à l'oubli, son statut social et fiscal.
Sommaire
- Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
- Débats
- Presse en ligne : quelles responsabilités ?
- Presse en ligne et responsabilité des prestataires
- Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
- Témoignage
- Presse en ligne et droit à l'oubli
- Droit à l'oubli, droit de suppression, droit de suite : la loi informatique et libertés doit-elle arbitrer la liberté d'expression ?
- Quel équilibre pour les moteurs de recherche entre respect des droits fondamentaux et liberté d'expression ?
- Débats
- Le statut social et fiscal de la presse en ligne
- La notion de service de presse en ligne : les critères dégagés par la CPPAP et les aides
- Le journaliste de presse en ligne
- Débats
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Victoires Editions |
| Collection | Légicom |
| Parution | 23/03/2011 |
| Nb. de pages | 146 |
| Format | 19 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 300g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782351130810 |
| ISBN13 | 978-2-35113-081-0 |
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