La preuve - Dominique Mougenot - Librairie Eyrolles
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La preuve
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Résumé

DROIT BELGE

La preuve sous différents aspects : en droit civil, social, économique et pénal
Le droit de la preuve civile a été modifié par le livre 8 du Code civil.
Trois ans après son entrée en vigueur, il a paru opportun de faire le point sur l'évolution de la jurisprudence, parfois inattendue.
Mais la preuve est une matière transversale et ne se réduit pas à la preuve civile. C'est donc l'occasion de revoir la preuve sous différents aspects : en droit social, économique et pénal.
Si certaines matières font l'objet d'examens réguliers (la preuve en droit social notamment), d'autres sont moins étudiées (la preuve en droit économique). Enfin, la preuve en droit pénal fait figure d'électron libre dans cette énumération, vu ses grandes spécificités par rapport à la preuve civile.
Les praticiens pourront donc trouver dans cet ouvrage des éléments relatifs à la preuve dans chacune de leurs spécialités.

L'auteur - Dominique Mougenot

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Anthémis
Auteur(s) Dominique Mougenot
Collection Commission Université-Palais
Parution 20/02/2024
Nb. de pages 208
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 408g
EAN13 9782807210820

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