La preuve de l'état des personnes en droit privé

Sous un angle principalement juridique mais avec des ouvertures à d'autres champs disciplinaires, le présent ouvrage invite les auteurs à porter une analyse à la fois inductive et prospective des transformations induites par les mobilités.

Dans un monde où les personnes circulent de plus en plus, par choix ou par contrainte, les questions de preuve de l'identité et de l'état deviennent de plus en plus sensibles, d'autant qu'à cette preuve sont attachés un certain nombre de droits (regroupement familial, octroi d'un titre de séjour, nationalité française, prestations sociales, etc.). Que certains jouent sur tel ou tel élément de leur état civil pour accéder à un monde qu'ils espèrent meilleur est une réalité ; si les institutions doivent lutter contre les fraudes et les abus, cette nécessité ne doit pas conduire à priver les individus de leurs droits.

La preuve de l'état des personnes se fait avant tout par les actes de l'état civil. Or, il arrive que certains actes dressés à l'étranger soient peu fiables : se conjuguent désorganisation des services étrangers, destruction des registres, impossibilité d'y accéder en raison de troubles politiques, mauvaise volonté des autorités locales, phénomènes de corruption, etc. Quand ils existent, les actes sont parfois sujets à discussion. Quand ils n'existent pas, la tentation est grande de les « inventer » ou de les dresser sur la base de jugements supplétifs douteux. Le phénomène est aggravé par les différences de systèmes et de principes fondant le régime de l'état civil (attachement à l'écrit, immutabilité de l'état des personnes, etc.).
Confrontées à ces difficultés, les autorités françaises peinent parfois à distinguer le « vrai du faux » quand elles ne sont pas amenées à « reconstituer » l'état des personnes sur la base des éléments dont elles disposent.

L'objet de ce colloque a été d'étudier ces différentes problématiques sous un angle à la fois théorique et pratique. Il a réuni des universitaires, des magistrats, des notaires, des avocats, des responsables de services administratifs et des représentants du monde associatif.