La profession de notaire : les risques de l'exercice
Mathilde Hoyer - Collection Colloques
Résumé
La profession de notaires est en pleine mutation : en 2024, le nombre de ses membres en France dépasse les 17 000 notaires en exercice, ce qui en fait la deuxième profession du droit la plus représentée, et la profession réalise un chiffre d'affaires de plus de 9 milliards d'euros. En parallèle, le marché du droit fait l'objet d'une guerre susceptible d'accroître ou d'accentuer les risques qui pèsent sur la profession : dématérialisation des actes, inflation immobilière, contrat innommé, risque fiscal, etc. Une approche, à la fois internationale et interne, permet de comparer cette évolution avec des notariats de droit latin dans des pays étrangers, d'identifier ces risques, d'en envisager la réalisation, d'un point de vue pénal, d'en examiner la prise en charge notamment sous l'angle des mécanismes de garantie obligatoire et de tenter de prévenir la réalisation de ces risques notamment dans le cadre de la formation des notaires.
L'auteur - Mathilde Hoyer
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ceprisca |
| Auteur(s) | Mathilde Hoyer |
| Collection | Colloques |
| Parution | 08/07/2025 |
| Nb. de pages | 384 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 676g |
| EAN13 | 9791097323189 |
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