Le droit des sûretés réelles depuis l'ordonnance du 15 septembre 2021
Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer, Romain Broussais - Collection Colloques
Résumé
Quinze ans après la réforme de 2006, le droit des sûretés a été amendé une nouvelle fois, avec l'ordonnance du 15 septembre 2021, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2022. Celle-ci poursuit trois objectifs, affichés dans le Rapport au Président de la République : renforcer la sécurité juridique, accroître l'efficacité du droit des sûretés et rendre le droit français plus attractif, notamment sur le plan économique. Cet ouvrage collectif a vocation à présenter cette réforme, sous l'angle du droit des sûretés réelles, et à en questionner l'efficacité au prisme du droit actuel mais aussi de retours historiques.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ceprisca |
| Auteur(s) | Eugénie Petitprez, Mathilde Hoyer, Romain Broussais |
| Collection | Colloques |
| Parution | 30/04/2024 |
| Nb. de pages | 252 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 446g |
| EAN13 | 9791097323134 |
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