La preuve de la propriété

Mathilde Hoyer - Collection Thã¿ses

492 pages, parution le 15/02/2022

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Résumé

« La preuve, c'est la rançon des droits » (Jhering). À l'issue de l'action en revendication, le tribut est réduit à la portion congrue puisque, sous l'angle de sa preuve, la propriété n'est ni absolue ni exclusive. D'une part, pour l'emporter, le revendiquant devra rapporter des faits qui, d'ordinaire, sont réalisés par le véritable propriétaire. Son abstention ou son exercice inhabituel du droit ne lui permettent pas de le conserver. D'autre part, celui qui l'emporte n'est pas reconnu propriétaire erga omnes, mais uniquement relativement à son adversaire : l'exclusivité n'est pas garantie.
Cette thèse propose de résorber ces contradictions par la modification des règles probatoires. Reporter l'objet de la preuve sur la possession et instaurer un véritable système de preuve morale permettent d'assurer la promotion de la propriété dont les caractères, l'exclusivité et l'absolutisme, sont réaffirmés. Les praticiens disposent alors d'une méthode de résolution globale des litiges relatifs aux biens existants et adaptable à l'émergence de nouveaux biens.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Ceprisca
Auteur(s)	Mathilde Hoyer
Collection	Thã¿ses
Parution	15/02/2022
Nb. de pages	492
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	768g
EAN13	9791097323097