La protection pénale du patrimoine - volume 98
Nouvelle bibliothèque de thèses
Romain Ollard - Collection Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Résumé
volume 98
thèse présentée et soutenue publiquement
le 6 décembre 2008
à l'Université Montesquieu (Bordeaux IV)
membres du jury
- Valérie Malabat (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- François Collart Dutilleul (professeur à l'Université de Nantes)
- Philippe Delmas Saint-Hilaire (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV)
- Bertrand de Lamy (professeur à l'Université Toulouse I)
- Yves Mayaud (professeur à l'Université Panthéon-Assas - Paris II)
- Jean-Christophe Saint-Pau (professeur à l'Université Montesquieu - Bordeaux IV, directeur de l'Institut de sciences criminelle)
L'auteur - Romain Ollard
Romain Ollard est maître de conférence à l'université Montesquieu Bordeaux IV.
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Sommaire
I. Le domaine de la protection pénale du patrimoine
a) La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale des droits personnels
- La protection pénale de l'exécution des droits personnels
b) La protection pénale des droits réels
- La protection pénale des biens corporels
- La protection pénale des biens incorporels
II. Le régime de l'infraction contre le patrimoine
a) L'indifférence à l'appauvrissement de la victime
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits réels
- L'indifférence à l'appauvrissement de la victime d'une atteinte aux droits personnels
b) L'indifférence à l'enrichissement de l'auteur
- L'indifférence à la cupidité de l'auteur
- L'indifférence à l'appropriation de l'auteur
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Romain Ollard |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Parution | 21/04/2010 |
| Nb. de pages | 650 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 870g |
| EAN13 | 9782247088249 |
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