La question prioritaire de la constitutionnalité
Une mutation réelle de la démocratie constitutionnelle française?
Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino - Collection Néo-rétro constitutionnalisme
Résumé
En 2008, une révision de la Constitution de la Ve République française a considérablement fait évoluer le fonctionnement de l’État de droit. En effet, par la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), tout citoyen a désormais le droit, dans le cadre de n'importe quel litige soumis à n'importe quelle juridiction, de contester la constitutionnalité de la loi qui s'applique à lui.
Cette modification procédurale est en réalité d'une très grande portée dans l'aménagement de la vie démocratique, car changeant radicalement la nature du rapport d'obéissance du citoyen à la loi, mais aussi dans l'importance désormais acquise par le droit constitutionnel dans cet aménagement fondamental. La QPC est-elle ainsi l'instrument qui achève, pour certains même qui tue le droit constitutionnel comme droit politique, comme droit de la souveraineté du peuple ou bien est-elle un des instruments par lequel le droit constitutionnel articulera l'en-commun porté par le constitutionnalisme à la pluralité des situations auxquelles il est confronté ?
L'auteur - Dominique Rousseau
Dominique Rousseau est professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, directeur de l'institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne (UMR 8103) et président du conseil scientifique de l'Association française de droit constitutionnel.
Autres livres de Dominique Rousseau
L'auteur - Pasquale Pasquino
Pasquale Pasquino est Global Distinguished Professor in Politics and Law à la New York University et directeur de recherches au CNRS-EHESS.
Autres livres de Pasquale Pasquino
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Mare et Martin |
| Auteur(s) | Dominique Rousseau, Pasquale Pasquino |
| Collection | Néo-rétro constitutionnalisme |
| Parution | 03/01/2019 |
| Nb. de pages | 152 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 220g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782849342411 |
| ISBN13 | 978-2-84934-241-1 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
