La rédaction des contrats internationaux
Conseils aux praticiens & approche de droit comparé
Patrick Wéry - Collection IDHAE
Résumé
Dans cet ouvrage, des spécialistes de la matière passent en revue différents types de clauses des contrats internationaux (clauses de force majeure, de best efforts, clauses réciproques d'abandon de recours, warranties & representations, MAC clauses,...)
L'auteur - Patrick Wéry
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Sommaire
La pratique des clauses de force majeure dans les contrats de construction
Contrat de vente : limiter ses risques en cas de retard ou de livraison d'un bien non conforme
Aménagements contractuels de la responsabilité
Les clauses réciproques d'abandon de recours et de "hold harmless"
Les clauses excluant ou limitant l'indemnisation du dommage indirect et imprévisible
Les clauses relatives au changement de circonstances dans les contrats à long terme
Les clauses de "best efforts" : analyse de la jurisprudence anglo-saxonne et interprétation des clauses en droit civil
Warranties & representations – material adverse change. Faux amis et innovation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Patrick Wéry |
| Collection | IDHAE |
| Parution | 14/11/2012 |
| Nb. de pages | 282 |
| Format | 16.2 x 24.3 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 468g |
| EAN13 | 9782802739579 |
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