La réforme du code de procédure civile autour du rapport Coulon
Revue trimestrielle de droit europeen - Collection Thèmes et commentaires
Résumé
Alors que se dessine le besoin d'une réforme du Nouveau Code de procédure civile, le rapport commandé par Jacques Toubon, Garde des sceaux, au Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, Jean Marie Coulon, constitue une première base de réflexions et de propositions.
C'est donc autour de ce texte que les États Généraux de la profession d'avocat se sont réunis pour apporter leurs commentaires, ainsi que ceux des universitaires et magistrats présents, sur les grandes orientations qu'il propose.
Généralisation de la représentation, meilleur contrôle des écritures et simplification des motivations, collégialité et temps dans la procédure sont autant de sujets qui sont commentés, approuvés ou critiqués dans l'optique d'un dialogue à long terme.
La reproduction, en annexe, des propositions du rapport et leurs adaptations textuelles envisagées par les services de la Chancellerie compléterons utilement le débat.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Revue trimestrielle de droit europeen |
| Collection | Thèmes et commentaires |
| Parution | 17/02/1998 |
| Nb. de pages | 256 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 491g |
| EAN13 | 9782247029754 |
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