La réforme du droit belge des contrats dans la perspective de la réforme luxembourgeoise - analyse c

Isabelle Corbisier - Collection Lsb. jt luxemb.

Parution le 06/11/2023

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Résumé

Une analyse de la réforme belge du droit des contrats comparée à la réforme française pour éclairer la réforme en cours en droit luxembourgeois.

L'ouvrage informe le juriste luxembourgeois des éléments essentiels de la réforme belge du droit des contrats, situe cette réforme belge par rapport à celle intervenue en droit français en 2016 sur la même matière et éclaire la situation du droit luxembourgeois des contrats au regard de ces deux réformes, le droit luxembourgeois partageant avec les droits français et belge la caractéristique d'être issu du Code Napoléon.

Sommaire

Introduction
Chapitre I. Généralités
Chapitre II. Formation du contrat
Chapitre III. Interprétation et qualification du contrat
Chapitre IV. Les effets du contrat entre les parties
Chapitre V. L'inexécution du contrat
Chapitre VI. Les effets du contrat pour les tiers
Chapitre VII. Au titre du régime général de l'obligation (transmission) : la cession de dette et la cession de contrat
Chapitre VIII. L'extinction du contrat et les restitutions
Conclusion
Tableau comparatif : Le Livre 5 du Code civil belge comparé au droit luxembourgeois, au droit français et aux anciennes dispositions belges et françaises

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Isabelle Corbisier
Collection	Lsb. jt luxemb.
Parution	06/11/2023
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	475g
EAN13	9782807942585