La renégociation des contrats internationaux
Pascale Accaoui Lorfing - Collection Feduci
464 pages, parution le 03/11/2011
Résumé
Le mécanisme de la renégociation du contrat examiné à la loupe!
Cet ouvrage développe l'idée de l'existence d'une obligation de renégociation qui s'impose aux parties, alors qu'elles ne l'avaient pas prévues, dès lors que les conditions d'une altération fondamentale de l'équilibre du contrat sont réunies.
L'auteur - Pascale Accaoui Lorfing
Docteur en droit international de l'Université de Paris II - Assas.
Sommaire
- L'existence de l'obligation de renegociation
- Les conditions de l'obligation de renégociation
- Les fondements de l'obligation de renégociation
- La realisation de la renegociation
- La renégociation, oeuvre des parties
- Le réaménagement du contrat par l'intervention de l'arbitre
- L'inexecution de l'obligation de renegociation
- La détermination du manquement à l'obligation de renégociation
- La sanction de l'inexécution de l'obligation
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Pascale Accaoui Lorfing |
| Collection | Feduci |
| Parution | 03/11/2011 |
| Nb. de pages | 464 |
| Format | 15.7 x 23.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 690g |
| EAN13 | 9782802734857 |
| ISBN13 | 978-2-8027-3485-7 |
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