La responsabilité du fait des produits aux Etats-Unis

Manuel à l'usage des fabriquants et de leurs salariés

Perkins Coie llp, MARSH SA

140 pages, parution le 17/02/2003

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Résumé

Un procès en responsabilité du fait des produits aux États-Unis représente un risque extrêmement dommageable pour une entreprise, en raison de l'ampleur des indemnisations accordées et de la règle de la responsabilité sans faute. Contrairement aux idées reçues, toutes les entreprises vendant des produits ou leurs éléments constitutifs sont concernées, même si elles sont non américaines ou commercialisent leurs produits hors des États-Unis. Bien souvent, en cas de procès, le montant des dommages et intérêts est amplifié en raison de la méconnaissance que les salariés clés de l'entreprise ont du système juridique et judiciaire américain. Savez-vous, par exemple, qu'il vous faudrait fournir des milliers dé documents internes ou que certains de vos cadres pourraient avoir à témoigner devant un jury populaire ? Cet ouvrage aide les entreprises à se préparer à ce risque et à adopter les mesures préventives propres à le minimiser. Pratique, synthétique et complet, il permettra aux ingénieurs, cadres et commerciaux de l'industrie, mais aussi aux juristes d'entreprises, de comprendre les pratiques du système judiciaire américain en matière de responsabilité produits aux États-Unis.

Sommaire

Le droit américain de la responsabilité produits
Fondements juridiques de la responsabilité
Les différents types de défauts
Le troisième " Restatement "
La preuve du défaut
Qui est responsable du défaut d'un produit ?
Quels sont les moyens de défense ?
Les dommages et intérêts
La responsabilité solidaire
Conflits entre les droits de différents Etats
Les lois fédérales sur la responsabilité produits
Le procès en responsabilité produits
Début de la procédure
Lieu du procès
Conclusions en réponse du défendeur à l'assignation
La " discovery " avant procès
Jugement sommaire
Scission et jonction de procédures
Déroulement du procès
L'appel
Mesures visant a réduire les risques de responsabilité produits
Nomination d'un responsable prévention du risque de responsabilité produits
Mesures de prévention
Entre l'accident et le procès
La défense dans le cadre d'un procès

L'auteur - Perkins Coie llp

PERKINS COIE LLP est le plus important cabinet d'avocats de la zone Nord-Ouest Pacifique des États-Unis, avec également des bureaux à Washington et dans d'autres régions. Son équipe Responsabilité civile Produits défend les intérêts de fabricants de produits de toutes sortes. Perkins Coie est le conseil en matière judiciaire, à l'échelon national et régional américain, de plusieurs grands groupes industriels et défend des procès pour le compte de ses clients sur l'ensemble du territoire des États-Unis ainsi que dans d'autres pays.

L'auteur - MARSH SA

MARSH SA est la filiale française de Marsh Inc., leader mondial du courtage d'assurance et du conseil en gestion des risques. Marsh SA a bâti son expertise en matière de gestion des risques produits aux États-Unis, en accompagnant ses clients industriels dans leur développements outre-atlantique. Marsh SA propose des formations spécifiques sur ce sujet au travers de sa filiale Marsh Conseil.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dunod
Auteur(s)	Perkins Coie llp, MARSH SA
Parution	17/02/2003
Nb. de pages	140
Format	14 x 22
Couverture	Broché
Poids	250g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782100069828