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La responsabilité du maire

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La responsabilité du maire

La responsabilité du maire

Dominique Bordier

565 pages, parution le 30/11/2005

Résumé

Ce livre analyse les données et les composants multiples de la fonction de premier magistrat communal et de son contexte d'exercice. Il s'agit d'une analyse globale et unique en son genre puisqu'elle aborde les problématiques sous les angles politique, constitutionnel, disciplinaire, administratif, financier, civil et pénal. L'ouvrage s'adresse tant au grand public soucieux de comprendre en quoi consiste exactement la fonction de maire, qu'aux juristes et bien entendu aux intéressés directs : les maires. Il permet en effet :

  • de connaître les divers comportements des élus susceptibles de générer une condamnation, quel type de condamnation et son explication;
  • de connaître les comportements des magistrats des différentes juridictions compétentes au regard des différentes législations en vigueur et l'explication de ces comportements;
  • la prise en considération de propositions de solutions aux problèmes constatés sur les plans politique et juridique.

L'auteur - Dominique Bordier

Dominique Bordier, docteur en droit, est assistante de justice.

Sommaire

  • La responsabilité dans l'indépendance : le maire, élu politique
    • Les fondements d'une responsabilité inadéquate
    • Les fondements d'une responsabilité adéquate
  • La responsabilité dans la dépendance : le maire, agent public
    • L'évolution répressive de la mise en cause personnelle
    • Le nécesaire maintien
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Apogée
Auteur(s) Dominique Bordier
Parution 30/11/2005
Nb. de pages 565
Format 15,5 x 23
Couverture Broché
Poids 576g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782843981982
ISBN13 978-2-84398-198-2

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