La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise

Juris classeur - Litec fiscal

Gérard Legrand

314 pages, parution le 26/02/2003

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Résumé

Être dirigeant d'entreprise expose à des risques d'ordre économique, commercial ou financier, mais également et de plus en plus souvent, d'ordre fiscal.

En effet, la législation est complexe et l'Administration fiscale a entrepris depuis plusieurs années, d'agir plus fréquemment à l'encontre de ceux qui manquent à leurs obligations par erreur, négligence ou fraude.

Il peut s'agir des présidents de conseil d'administration ou directoire, directeur généraux, gérants ou administrateurs, mais également de tous ceux qui participent à la direction ou s'immiscent dans la gestion de l'entreprise.

Ces dispositions font parfois référence aux principes généraux de la responsabilité, mais présentent dans bien des cas un caractère spécifique, voire dérogatoire quand il n'est pas exorbitant du droit commun.

Quelles sont ces dispositions ? Comment peuvent-elles être mise en oeuvre ? Quels sont les risques effectivement encourus par les dirigeants ?

Il importait de répondre à ces interrogations en privilégiant une analyse pratique de l'ensemble de ces procédures.

Au sommaire

Première partie La notion de dirigeant

Le dirigeant de droit
Le dirigeant de fait

Deuxième partie L'action en responsabilité sur les fondements du droit commun

Les fondements de l'action
La mise en oeuvre des procédures
Les effets de la procédure

Troisième partie L'action en responsabilité spécifiquement fiscale

Les conditions de fond
La procédure applicable

Quatrième partie : La responsabilité pénale des dirigeants en matière fiscale

Infraction de droit commun : le délit d'escroquerie
Les délits de fraude fiscale et assimilés
Les délits fiscaux particuliers

Cinquième partie : L'obligation solidaire du dirigeant en matière de revenus distribués

Les conditions d'application de la pénalités
La mise en oeuvre de la pénalité

Annexes

Assurance de responsabilité du dirigeant
Moyens d'investigation et de recherches réservés à l'administration fiscale

L'auteur - Gérard Legrand

Gérard Legrand est avocat à la Cour, associé de Lamy Et Associés (Lyon/Paris), en charge du département droit bancaire et contentieux fiscal ; il est l'auteur de La responsabilité fiscale des dirigeants d'entreprise (Litec, 2003) ainsi que d'articles et chroniques consacrés au contentieux fiscal et au droit bancaire et commercial.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Gérard Legrand
Parution	26/02/2003
Nb. de pages	314
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	448g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711002023
ISBN13	978-2-7110-0202-3