La responsabilités professionnelle des avocats, avoués et conseils juridiques

Juris classeur - Pratique professionnelle

Hadi Slim

174 pages, parution le 20/12/2002

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Résumé

En 150 décisions récentes, l'ouvrage fait le point sur la situation des avocats, avoués et anciens conseils juridiques au regard du droit de la responsabilité civile :

pour les avocats, l'accent est mis sur l'influence de l'aléa inhérent à leur activité et sur l'importance du devoir de conseil qui leur incombe.

quant aux avoués, leur responsabilité pose la question des limites de leur mandat, compte tenu du rôle joué par les avocats de leurs clients et, de plus en plus fréquemment, par les assureurs de ces derniers dans la direction du procès.
enfin, la responsabilité des anciens conseils juridiques continue à être recherchée pour des actes antérieurs à l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1990, ce recueil met en lumière l'importance du devoir de conseil auquel ils étaient astreints et, par voie de conséquence, le poids de l'obligation qui leur incombait d'assurer la validité et l'efficacité de ces actes.

L'ouvrage présente avec précision et rigueur le dernier état de la jurisprudence et met à la disposition d'un large public les décisions récentes issues de la revue Responsabilité civile et assurances des Editions du Juris-Classeur et de Juris-Data. Il s'adresse aux professionnels du droit concernés, mais aussi aux assureurs de ces derniers et à tous ceux qui, un jour ou l'autre, ont eu recours aux services de ces professionnels.

Au sommaire

Chapitre 1 : AVOCAT

I. - L'impact de l'aléa inhérent à l'activité déployée par l'avocat sur le régime de sa responsabilité
II. - La combinaison de l'aléa inhérent à l'activité déployée par l'avocat et du devoir de conseil pesant sur lui
ARRÊTS

Chapitre 2 : AVOUÉ

I. - Limites du mandat confié à l'avoue
II. - Mesure de la certitude du préjudice résultant d'une faute de l'avoué
ARRÊTS

Chapitre 3 : CONSEIL JURIDIQUE

I. - Un devoir de conseil aux contours étendus
II. - Un devoir de conseil s'inscrivant dans le droit commun de la responsabilité civile
ARRÊTS

L'auteur - Hadi Slim

Hadi Slim est maître de conférences à la faculté de droit et des sciences économiques de l'université du Maine. Il est attaché au CDRUM (Centre de droit de la responsabilité de l'université du Maine)

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Hadi Slim
Parution	20/12/2002
Nb. de pages	174
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	292g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711135028
ISBN13	978-2-7111-3502-8