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La restauration collective dans les collectivités territoriales

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

La restauration collective dans les collectivités territoriales

La restauration collective dans les collectivités territoriales

168 pages, parution le 22/10/2003

Résumé

Les règles et réglementations spécifiques pour mieux gérer les services de restauration.

L'amélioration de la qualité dans le secteur de la restauration collective est une préoccupation majeure des collectivités publiques. Face aux problèmes et aux crises liés à la maladie de la vache folle, à l'augmentation de l'obésité ou au développement des allergies, les élus et les responsables administratifs renforcent ainsi les exigences de qualité dans leurs cahiers des charges. L'objectif de cet ouvrage est d'aider les collectivités publiques dans la gestion de leurs services de restauration collective qu'ils soient gérés en direct ou qu'ils fassent l'objet d'une gestion déléguée. Les auteurs, tous deux avocats, ont souhaité attirer l'attention sur certaines règles ou réglementations spécifiques, importantes dans ce secteur.
L'ouvrage aborde tout d'abord le cadre institutionnel de la restauration collective et développe ensuite largement son cadre technique et réglementaire qui est donc très strict, puis les modes juridiques de sa gestion et son cadre financier avec un développement spécifique sur les questions fiscales.

Au sommaire

  • Le cadre institutionnel de la restauration collective
    • Identification et caractères du service public de la restauration collective
    • La compétence relative au service public de la restauration collective
  • Le cadre technique et réglementaire de la restauration collective
    • Le cadre technique
    • Le cadre réglementaire
  • Modes juridiques de gestion du service public
    • Gestion directe et externalisation : les enjeux du choix
    • La gestion directe du service
    • La gestion externalisée du service
    • Typologie des contrats
    • Le contrôle du service
  • Le cadre financier de la restauration collective
    • La réglementation des prix
    • La gestion des impayés
    • Les aides financières
    • Régime fiscal de la restauration collective

L'auteur Paul Lignières

Paul Lignières, Docteur en droit, Avocat depuis 20 ans et spécialiste du droit public des affaires. Il est membre du Comité de rédaction de la revue Droit Administratif et l'auteur de nombreuses publications dont Partenariats public-privé (2005). Il a exercé au sein de la Banque mondiale et de PricewaterhouseCoopers. Il est actuellement Managing Partner de Linklaters à Paris.

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Jean-Philippe Lévy, est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

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Caractéristiques techniques du livre "La restauration collective dans les collectivités territoriales"

  PAPIER
Éditeur(s) Le Moniteur
Auteur(s) Paul Lignières, Jean-Philippe Lévy
Parution 22/10/2003
Nb. de pages 168
Format 14 x 21,5
Couverture Broché
Poids 220g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782281124231
ISBN13 978-2-281-12423-1

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