La rupture du contrat d'agence commerciale
Paul Crahay - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cet ouvrage commente les règles relatives à la résiliation du contrat, puisque ce sont celles qui suscitent le plus souvent des différends entre parties et des contestations judiciaires.
Sommaire
INTRODUCTION
Chapitre 1. – Objectifs et interprétation de la législation
Chapitre 2. – Caractère impératif ou supplétif des dispositions légales
Chapitre 3. – Résiliation avec préavis du contrat à durée indéterminée
Chapitre 4. – La cessation du contrat à durée déterminée
Chapitre 5. – Résiliation pour manquement grave ou circonstances exceptionnelles
Chapitre 6. – Indemnité d'éviction
Chapitre 7. – Dommages et intérêts
Chapitre 8. – Modes de dissolution de droit commun du contrat
Chapitre 9. – La protection des candidats et membres d'organes de concertation paritaire
Chapitre 10. – Non-concurrence après la fin du contrat
Chapitre 11. – Commissions après la cessation du contrat
ANNEXE 1 – DIRECTIVE
ANNEXE 2 – CODE DE DROIT ÉCONOMIQUE
ANNEXE 3 – ARRÊTÉ ROYAL DU 20 SEPTEMBRE 2002
INDEX
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Paul Crahay |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 16/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 584g |
| EAN13 | 9782807949829 |
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