Résumé
Le déficit des régimes de sécurité sociale, réapparu en 2002, s'est fortement aggravé en 2003 pour atteindre 11,7 millions d'euros, montant supérieur à celui atteint en 1995. Cette dégradation concerne toutes les branches. Le déficit de la branche maladie, qui a presque doublé entre 2002 (6 millions d'euros) et 2003 (11,9 millions d'euros), est sans précédent. Les excédent des branches familles et retraite sont en baisse sensible.
S'agissant de l'ONDAM, les critiques faites par la Cour, dans son précédent rapport sur la sécurité sociale, demeurent pleinement d'actualité. En 2003, son évolution pose plus que jamais le problème de la transparence de l'information fournie au Parlement.
La situation financière de la sécurité sociale rend indispensable un regard critique sur l'ensemble des postes de dépenses, y compris les dépenses de gestion de régimes, qui représentent environ 10 millions d'euros. Les investigations menées cette année par la Cour font apparaître des marges de progrès importantes, qui justifient que des efforts d'économie soient demandés à l'ensemble des caisses. Pour ce faire, un regroupement volontariste des caisses locales et une meilleure prise en compte de l'impératif de productivité sont nécessaires.
La dégradation des comptes de l'assurance maladie impose la mise en oeuvre d'une politique du médicament cohérente et davantage orientée vers la recherche des prix et des coûts les plus bas pour un même niveau d'efficacité. Ce n'est pas le cas actuellement.
Le champ des économie potentielles à obtenir dans le domaine de l'assurance maladie est important et suppose une action plus vigoureuse de la part des pouvoirs publics. Comme la Cour l'a indiqué dans son rapport de septembre 2003, l'expérience de ces dernières années montre que la réalisation de cet objectif suppose de créer les conditions nécessaires pour changer en profondeur les comportements des professionnels de santé et des usagers.
L'auteur - Collectif Journaux officiels
Collectif d'auteurs des éditions des Journaux officiels.
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Sommaire
- La situations des comptes sociaux en 2003
- Les dépenses de la sécurité sociale
- Le financement de la sécurité sociale
- L'organisation comptable et les comptes
- Les actions de contrôle des comités régionaux d'examen des comptes des organismes de sécurité sociale ( Corec)
- Organisation et gestion du régime général de la sécurité sociale
- Unité et diversité du régime général
- Les stratégies de gestion et les outils du pilotage
- L'organisation territoriale et fonctionnelle des branches
- Le gestion des ressources humaines
- La productivité
- Organisation régionale de la santé et de l'assurance maladie
- La politique du médicament
- Les questions de retraite
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions des journaux officiels |
| Auteur(s) | Collectif Journaux officiels |
| Parution | 27/09/2004 |
| Nb. de pages | 482 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 595g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782110758392 |
| ISBN13 | 978-2-11-075839-2 |
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