La société civile comme mode d'organisation du patrimoine

Diane de Saint Affrique-Tiberghien

446 pages, parution le 10/12/2003

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Résumé

La société civile est depuis quelques années considérée comme un instrument privilégié de détention et de transmission de patrimoine. Cette forme sociale suscite un réel enthousiasme. Les avantages procurés par la société civile, si on la compare aux instruments plus classiques de gestion sont réels. Néanmoins, on ne doit pas pour autant négliger l'existence de certains écueils, voire même de dangers à utiliser ces sociétés. L'étude menée a pour but de démontrer que la société civile, qu'elle soit utilisée comme technique d'organisation ou comme technique de transmission du patrimoine est efficace lorsqu'elle est utilisée à bon escient Mais il convient de ne pas en systématiser l'usage car elle n'est pas adaptée à toutes les situations.

Dans un premier temps, on envisagera la société civile comme technique de gestion de patrimoine. Pour comprendre quels peuvent être les enjeux du choix d'une telle forme sociétaire, il faut en étudier la nature, cette dernière demeurant un élément essentiel de son individualisation. Il faut ensuite vérifier si, conformément à l'image qu'elle donne, cette société est un remède fiscal efficace. Puis on analysera la fonction patrimoniale de la société tant en ce qui concerne son rôle de cloisonnement que celui de gestion.

Dans un second temps, on envisagera la société civile comme instrument de transmission du patrimoine. Elle est un mode d'organisation préfigurant la transmission du patrimoine. Correctif ou substitut de la propriété indivise, la société civile permet également, par le biais du démembrement, d'organiser une succession ouverte ou future. Elle est aussi un moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire. Cette forme de société permet la protection des biens, mobiliers comme immobiliers, mois aussi celle des personnes telles que les époux survivants, les concubins, les incapable mineurs et majeurs et les non-résidents.

Au sommaire

Introduction
I La société civile comme technique de gestion du patrimoine
- Notion civile et fiscale de la société
- La Fonction patrimoniale de la société civile
II La société civile comme technique de transmission du patrimoine
- La société civile, mode d'organisation préfigurant la transmission du patrimoine
- La société civile, moyen d'atténuer les risques liés à la transmission héréditaire

L'auteur - Diane de Saint Affrique-Tiberghien

Docteur en droit

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Diane de Saint Affrique-Tiberghien
Parution	10/12/2003
Nb. de pages	446
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	815g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711004232
ISBN13	978-2-7110-0423-2