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La société européenne

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La société européenne

La société européenne

Jacques Malherbe - Collection Lsb. j.renauld

304 pages, parution le 01/11/2005

Résumé

Après plusieurs décennies de négociations, le règlement européen relatif au statut de la société européenne a été adopté le 8 octobre 2001. Une directive du 8 octobre 2001 complète ce statut pour ce qui concerne l’implication des travailleurs. Le règlement est entré en vigueur le 8 octobre 2004. Le Centre d’études Jean Renauld a consacré, le 2 décembre 2004, une journée d’études à cette nouvelle forme de société. Il a offert sa tribune à Michel Coipel, qui a étudié la question délicate de la pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne, à Pierre Nicaise, dont le rapport est consacré aux modes de constitution de cette société. L’analyse de la structure de la société européenne a été réalisée par Pierre van Ommeslaghe, tandis qu’Yves De Cordt s’est intéressé à son fonctionnement. Philippe Lambrecht, Michel De Wolf et Philippe Malherbe se sont attachés respectivement aux aspects financiers, comptables et fiscaux. Le droit au transfert du siège d’une société du territoire d’un Etat membre vers celui d’un autre, l’un des objectifs les plus anciens de la Commission européenne, fait l’objet du rapport de Patrick Leclercq. Pierre-Paul Van Gehuchten et Gilbert Demez ont étudié le volet social, et en particulier l’implication des travailleurs, véritable pierre d’achoppement des négociations. L’ouvrage comprend également l’hommage à Alexis Jacquemin qui a été rendu par Jacques Malherbe, Président du Centre, l’allocution de Madame la Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Laurette Onkelinx, ainsi que le compte rendu réalisé par Géraldine Seny et Gabriela de Pierpont, du débat qui a rassemblé Eddy Wymeersch, Jacques Lévy-Morelle, Axel Miller et Guy Keutgen.

Sommaire

  • La pluralité des rattachements aux normes applicables à la société européenne
  • La constitution de la société européenne
  • La structure de la société européenne : dualisme ou monisme
  • Le fonctionnement de la société européenne
  • La société européenne : aspects de droit financier
  • La comptabilité, le contrôle, l'immatriculation et la publicité de la société européenne
  • La mobilité et le rattachement de la société européenne
  • L'implication des travailleurs au sein de la société européenne
  • La fiscalité de la société européenne
  • Compte-rendu du panel
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Bruylant
Auteur(s) Jacques Malherbe
Collection Lsb. j.renauld
Parution 01/11/2005
Nb. de pages 304
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 425g
EAN13 9782802720966

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