La sous-traitance - opus 1

Françoise Balon, Bernard Louveaux, Patrick Henry - Collection Lsb. jlmb opus

114 pages, parution le 19/04/2006

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Résumé

Proposition d'une synthèse du droit immobilier par trois praticiens qui soulèvent des questions délicates qui nourrissent un contentieux important.

Dans un style clair et concis, trois praticiens du droit immobilier proposent une synthèse de cette matière qui soulève des questions délicates et nourrit un contentieux important.

Sommaire

La responsabilité du sous-traitant face à ses cocontractants et aux tiers présents sur le chantier
par Bernard Louveaux
Chapitre I – Généralités
Chapitre II – Les droits et obligations des parties au contrat
Chapitre III – Les responsabilités
Chapitre IV – Le sous-traitant et les concepteurs
Chapitre V – La réparation

L'action directe et le privilège du sous-traitant
par Patrick Henry
Chapitre I – Siège de la matière
Chapitre II – L'action directe du sous-traitant
Chapitre III – Le privilège du sous-traitant
Chapitre IV – Particularités en matière de marchés publics
Chapitre V – Difficultés d'application et propositions de solutions

Relations maître de l'ouvrage/sous-traitant
par Françoise BALON
Chapitre I – Sous-traitance - Caractéristiques
Chapitre II – Sous-traitance - Qualification du contrat
Chapitre III – Responsabilité du sous-traitant à l'égard du maître de l'ouvrage
Chapitre IV - Réflexions

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Larcier
Auteur(s)	Françoise Balon, Bernard Louveaux, Patrick Henry
Collection	Lsb. jlmb opus
Parution	19/04/2006
Nb. de pages	114
Format	21.1 x 23.9
Couverture	Broché
Poids	320g
EAN13	9782804420864
ISBN13	9782804420864