La taxe sur la valeur ajoutée : TVA
Roland Walter - Collection Mise au point
Résumé
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est l'impôt sur la dépense que la plupart des pays ont intégré dans leur législation, compte tenu de sa neutralité économique et de sa relative simplicité. Mise en place en France en 1954, elle est devenue peu à peu l'impôt sur la consommation de tous les membres de l'Union européenne.
On trouvera dans cet ouvrage l'historique de la TVA, son évolution jusqu'aux directives de novembre 2006 et février 2008, son champ d'application, le mécanisme des paiements fractionnés et les nouvelles règles de déduction ainsi que les dispositions récentes visant les relations internationales, en particulier le mécanisme de l'autoliquidation et l'imposition des prestations de services, telles que prévues par la directive de février 2008.
Ce livre s'adresse aux étudiants des universités et des écoles de commerce ainsi qu'aux responsables financiers des entreprises, en particulier des PME, et à toute personne souhaitant connaître les règles de la fiscalité moderne.
L'auteur - Roland Walter
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Sommaire
- L'impôt sur la dépense, historique et rôle
- Champ d'application de la TVA
- TVA, les règles d'imposition
- Collecte de la TVA, obligations des assujettis
- Paiements fractionnés, règles de déduction
- TVA et règles de territorialité
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Ellipses |
| Auteur(s) | Roland Walter |
| Collection | Mise au point |
| Parution | 02/07/2009 |
| Nb. de pages | 142 |
| Format | 14,5 x 19 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 180g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782729850418 |
| ISBN13 | 978-2-7298-5041-8 |
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